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Une gestion du personnel perfectible au sein de la Sécurité Sociale ?

Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes porte un regard sévère sur la gestion du personnel au sein de la Sécurité Sociale. Avec des éléments d’appréciation contestables et parfois étonnants qui ne peuvent nous laisser indifférents !

Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes identifie une durée effective de travail pour les personnels de la Sécurité Sociale nettement inférieure à la durée légale. Selon ses estimations, cet écart représente l’équivalent de 6 000 emplois à plein temps.

La méthode de calcul retenue est pour le moins contestable. Elle repose sur une comparaison entre une estimation du temps de travail effectué par des salariés eux-mêmes dans les secteurs public et privé (à partir d’une enquête de l’INSEE en 2012) à la durée contractuelle des salariés de la Sécurité Sociale… Deux éléments a priori peu comparables.

Pour lever tout malentendu, une visite au sein d’un organisme eut suffi. L’auditeur aurait alors pu constater lui-même le nombre important d’heures supplémentaires et complémentaires réalisées au-delà du temps contractuel. A tout le moins, une enquête similaire à celle effectuée par l’INSEE auprès des personnels des caisses aurait été plus juste.

Toujours dans ce rapport, la Cour stigmatise un absentéisme élevé au sein du Régime Général. Dans ce domaine, il est vrai, que des marges de progrès subsistent. Encore faut-il bien les apprécier au regard des caractéristiques du personnel de la Sécurité Sociale. Près de 43 % des salariés ont plus de 50 ans contre 28 % dans la fonction publique d’Etat. Avec un risque de pathologies chroniques d’autant plus important. Il en est de même pour les congés maternité plus importants au sein des personnels de la Sécurité Sociale dont 80 % des salariés sont des femmes.

Des «augmentations salariales significatives» sont par ailleurs pointées. Il n’est pas sûr que ce message soit audible pour les salariés embauchés à la Sécurité Sociale avec une rémunération mensuelle proche du SMIC. Assurément, cela ne sera pas le cas, non plus, pour tous les personnels qui, au cours des 5 dernières années, ont connu une progression salariale brute de 1 % en moyenne annuelle. Sans oublier le gel du point d’indice depuis 2010 qui pénalise les agents alors même que celui de la fonction publique vient d’être augmenté.

Enfin, devant «l’ampleur et l’urgence des chantiers stratégiques à conduire», la Cour plaide pour un transfert de la responsabilité d’employeurs des organismes de base aux organismes nationaux. Dans «cette organisation remaniée, l’UCANSS pourrait alors assumer le rôle d’une direction des ressources humaines du groupe des institutions de Sécurité Sociale». Rien que cela !

Une telle mutation interpelle. Le modèle actuel de gestion du personnel est-il si fragile ? Rien n’est moins sûr.
Faut-il rappeler qu’au cours des 12 dernières années, le Régime Général a considérablement bonifier son niveau de performance tout en baissant ses effectifs de 12 %, soit 20 000 emplois en moins. Avec le concours des Caisses Nationales mais aussi des Caisses Locales qui, dans la concertation, ont su trouver les leviers pour conduire les changements attendus. Un pari réussi qui témoigne de la robustesse et de l’agilité des dispositifs en place.

Faut-il souligner les importantes réorganisations déjà engagées au sein des réseaux depuis les deux dernières COG. Avec des fusions d’organismes, la régionalisation des URSSAF, la refonte des réseaux du RSI et de la MSA. Avec un accompagnement ressources humaines important et au plus près du terrain, gage de réussite des opérations menées.

Faut-il surtout s’interroger sur la pertinence d’un modèle avec un employeur national unique ? Certes la Cour n’en précise pas les modalités. Elle invite à engager une réflexion sur le sujet. Pour autant, on imagine les effets collatéraux que pourrait susciter une gestion nationale des ressources humaines. Avec une déresponsabilisation croissante des cadres dirigeants et la «nationalisation» de tout conflit local. Avec les effets pervers d’une gestion des ressources humaines administrée et loin des réalités locales. Mais l’étatisation est dans l’air du temps ! Espérons que le bon sens prévaudra !