« L’Assurance Maladie en 2025 » : Prochain Colloque de l’ADCAM

Les éléments de cadrage de ce colloque sont en cours de définition et seront arrêtés lors du conseil de l’ADCAM du 15 juin prochain avec la contribution de la Société Jalma. En tout état de cause, l’un des enjeux majeurs de ce colloque sera de dessiner des pistes d’innovation en s’inspirant des évolutions observées auprès des grands assureurs publics et privés à l’étranger - autour de quelques segments clés de la chaîne de valeur de l’Assurance Maladie - comme :

- l’innovation sur le management interne,
- l’innovation sur la tarification,
- l’innovation sur les systèmes d’information,
- l’innovation sur l’organisation des soins.
...Affaire à suivre !

Formations EN3S : coup de coeur pour «le cercle des Directeurs» Jean-Yves Casano, Directeur de la CPAM d’Amiens

Notre service public n’échappe pas aux transformations à l’oeuvre dans la société de façon globale et au sein des entreprises. Evolution des technologies et des  aspirations des personnels, évolution des attentes des partenaires et des assurés, exigences accrues en termes de maîtrise de nos coûts de gestion : autant de paramètres que l’Agent de Direction doit intégrer dans son logiciel pour appréhender les mutations organisationnelles, les mutations en termes de management et de gestion des compétences qui en découlent et pour .....en un mot « diriger autrement ».

 

C’est justement le thème proposé par l’EN3S dans le cadre des sessions du cercle des Directeurs. Coup de coeur pour cette formation emmenée à bride abattue et avec passion par Olivier Brun dont le métier, à travers sa société Greenworking, est de concevoir et déployer des organisations du travail innovantes, performantes et respectueuses des individus.

 

Les défis que nous devons relever sont nombreux et les solutions complexes : défis externes bien sûr pour garantir l’accès aux droits etaux soins tout en assurant la soutenabilité du système de santé, mais également défis internes pour déployer avec efficience nos actions
en mobilisant au mieux les compétences riches et diversifiées de notre réseau.

 

Cette formation qui nous confronte à d’autres univers et à des contextes socio culturel diversifiés secoue les croyances. Elle invite à questionner nos certitudes et alimente nos
terreaux mentaux ( à changer notre ADN ?).


Exemples concrets à l’appui, Olivier Brun insiste sur la nécessaire agilité de l’Agent de Direction et le non moins nécessaire management par les finalités dans des univers complexes où l’imprédictibilité s’accroît (l’exemple de Free est à cet égard édifiant).


Enjeu : faire émerger l’intelligence collective et développer (en paraphrasant Edgard Morin) «une pensée non seulement capable de découper, cloisonner et isoler, mais aussi et surtout capable de relier et recomposer».
Contenu riche et dense où l’on évoque les cygnes noirs, où l’on traite des impacts de la virtualisation et de la despatialisation, du management 2-0 et où nous sommes invités à ne pas penser demain avec nos schémas mentaux d’hier.

Partenariat CAF / CPAM sur la simplification et l’accès aux droits : 12 Directrices et Directeurs mobilisés !

Le conseil de l’ADCAM a souhaité engager une nouvelle piste de réflexion, en partenariat avec l’Association des Directeurs de CAF (ARDIRCAF), sur le thème de la coopération CAF/CPAM. Avec pour axes de travail prioritaires, la simplification administrative et l’accès aux droits. Au sein de notre association, un appel a été lancé auprès de tous les adhérents de l’ADCAM, le 30 Mars dernier. Il en a été de même auprès des adhérents de l’ARDIRCAF à travers un communiqué commun entre les 2 associations diffusé en avril 2015.

 

Un appel qui a connu un bon écho avec pas moins de 12 Directeurs souhaitant s’engager dans la démarche. Pour la branche famille, Magalie Triby, Directrice de la CAF de Niort, Vincent Perriot Bocquel, Directeur de la CAF de Mende, Virginie Montie, Directrice de la CAF d’Agen et Myriam Harley, directrice de la Caisse Maritime d’Allocations Familiales (CMAF). Pour l’Assurance Maladie, Bénédicte Samson, Directrice de la CPAM d’Agen, Lilian Vachon, Directeur de la CPAM de l’Orne, Guy Plattet, Directeur de la CPAM de Nice, Jean Joseph Robineau, Directeur de la CPAM de la Sarthe, Bernard Serveau, Directeur de la CPAM de Périgueux et Danielle Lau, Directrice de la CPAM de Saint Brieuc.


Une première réunion d’échange avec tous les participants et les 2 Présidents d’association sera proposée en juin prochain pour définir collectivement le périmètre et le calendrier des travaux.

Jeudi 16 avril 2015 : Ateliers d’échanges Directeurs de DRSM / Directeurs de CPAM : premiers éléments de cadrage !

Depuis 3 ans, notre Association propose des ateliers d’échanges d’expériences entre Directeurs de CPAM avec un certain succès. Le conseil de l’ADCAM a souhaité ouvrir ces moments privilégiés d’échanges et de retour sur expériences aux Directeurs de DRSM. Initiative qui a fait l’objet d’une rencontre le 16 avril dernier entre notre association et la conférence des DRSM.

 

L’ADCAM était représentée par Philippe Decaen, Directeur de la CPAM de la Manche, Pierre Duplatre, Directeur de la CPAM de la Drôme, Marie Agnès Garcia, Directrice de la CPAM du Maine et Loire, Sarah Videcoq-Aubert, Directrice de la CPAM de Meurthe-et-Moselle. Pour la Conférence des DRSM, étaient présents, Pierre-Alain Aladel, DRSM d’Auvergne, Glenn Limido, DRSM Rhône Alpes, Anne-Marie Mercier, DRSM de Normandie, Pascal Nicolle, DRSM des Pays de la Loire. Assistait également à la rencontre, Christian Revellin, consultant (la Voie des hommes) en charge de l’animation des ateliers.


Au cours de cette rencontre, l’opportunité d’expérimenter un atelier commun a fait consensus. Chacun a convenu de l’importance de mieux se connaître et de mieux se comprendre pour renforcer la coopération médico-administrative, levier incontournable de la performance collective de l’Assurance Maladie.


Après échange, le contenu de l’atelier a été arrêté autour de la thématique suivante «pratiques managériales : points communs et spécificités».
 

Un choix privilégiant ce qui réunit les participants plutôt que ce qui pourrait les différencier,
étant entendu que dans ce cadre commun, il sera intéressant d’être attentif aux éventuelles spécificités. Cet atelier devrait comprendre une douzaine de participants, Directeurs de CPAM et Directeurs de DRSM. Il se tiendra en principe le 4 septembre prochain. Un deuxième atelier pourrait se dérouler en novembre 2015. Affaire à suivre !

Travaux sur la chirurgie ambulatoire avec l’Association des Directeurs d’Hôpitaux (ADH) : démarrage en juin 2015

Les travaux initialement prévus entre janvier et avril n’ont pas pu aboutir en raison du renouvellement des élus de l’Association des Directeurs d’Hôpitaux, en ce début d’année. Cela n’est que partie remise avec une première réunion commune de travail programmée fin juin, début juillet.

 

Rencontre avec Nicolas Revel du 20 mai 2015 autour des propositions de l’ADCAM sur les services en santé

Outre le Directeur Général, ont assisté à la rencontre, Éric Le Boulaire, Directeur Délégué aux Opérations, Clélia Pienne, Philippe Decaen, Pierre Duplatre, Maxime
Rouchon, Philippe Trotabas et Jean-Claude Barbot.


En préalable, l’ADCAM a souligné qu’une note sur l’évolution souhaitable des services
en santé avait été adressée au Directeur Général en février dernier.


Depuis lors, l’ADCAM avait été sollicitée pour examiner un document non finalisé élaboré par un groupe de travail de la Caisse Nationale. Un document sur lequel notre association avait exprimé un profond désaccord sur plusieurs orientations suggérées.


Pour l’Adcam, priorité doit, avant tout, être donnée à un déploiement efficace des programmes PRADO. Cela invite à privilégier un dispositif capable de redéployer
des ressources suffisantes, de garantir de fortes capacités managériales, d’assurer une présence importante dans les établissements hospitaliers, de faciliter les synergies médico-administratives, autant d’éléments que peuvent apporter les CPAM.


L’ADCAM a insisté sur le fait que ses propositions avaient été élaborées dans le cadre d’un groupe de travail médico-administratif associant 3 Directeurs de CPAM (Philippe Trotabas, Maxime Rouchon, Philippe Decaen) et une Directrice Régionale du Service Médical (Anne-Marie Mercier).


Pour l’ADCAM, trois principes de fonctionnement du service commun sont à privilégier :
- La constitution d’une équipe commune, les CAM de la CPAM et du Service Médical
travaillent ensemble dans des locaux communs au sein d’une même équipe même s’ils
restent rattachés administrativement à leurs organismes respectifs. Ils doivent exercer leur
métier dans les mêmes conditions, y compris matérielles, quel que soit le service d’origine.
Dans le cadre des programmes PRADO, dès qu’ils ont accès à des données de santé à

caractère personnel, l’ensemble des CAM (CPAM et ELSM) et le manager CAM sont placés sous l’autorité fonctionnelle du Médecin-Conseil Chef de Service selon les termes de la convention type nationale et de l’avenant au contrat type national. L’intervention d’un Médecin-Conseil référent de l’équipe est nécessaire avec une mission de formation des
CAM et de correspondant médical des établissements, de contribution à l’évaluation, voire dans une dimension opérationnelle dans le PRADO insuffisance cardiaque (intervention auprès des médecins traitants). Le déploiement des programmes PRADO est localement co-piloté par le Directeur et le Médecin-Conseil au sein des instances locales de GDR.

 

- Un management opérationnel unique de l’équipe des CAM. Un management unique est la condition de la motivation et de l’efficacité de l’équipe qui doit adopter une démarche proactive dans le déploiement. La perspective d’équipes étoffées davantage par les CPAM que par l’ELSM (ressources liées aux gains de productivité des organismes) entre en jeu dans le choix de l’ADCAM de proposer un management opérationnel des CAM par les CPAM. La gestion des CAM nécessite des adaptations concernant les modalités de gestion des congés, de l’évaluation et de la politique de rémunération.


- Un choix d’organisation privilégiant l’activité à plein temps et la polyvalence des CAM. L’ADCAM recommande la gestion à plein temps des CAM, clé de l’investissement, et surtout la polyvalence en refusant toute formule de spécialisation selon les programmes et/ou les services d’origine. Cette polyvalence se justifie sachant que le travail sur le
fond est de même nature (organiser un accompagnement de sortie d’hospitalisation), même si chaque type de PRADO nécessite une formation ou des informations spécifiques. Elle facilite la souplesse dans l’organisation et l’efficacité pour préparer le déploiement des programmes en cours et à venir. La logique « établissement » est essentielle pour apporter, une cohérence à l’action de l’Assurance Maladie et conforter la personnalisation de la relation avec les établissements de santé. L’ADCAM a également insisté auprès de Nicolas Revel sur l’importance de laisser de l’autonomie au niveau local dans le fonctionnement du
binôme Directeur/Médecin Chef, garantie indispensable pour l’efficacité du dispositif de service commun et l’adaptation au plus près des réalités des établissements de santé. Par ailleurs, elle a recommandé de s’inspirer de l’expérience de coopération réussie sur ce sujet dans le département de la Manche.


Elle a également indiqué qu’elle n‘avait pas d’opposition de principe à ce que le volet déploiement régional des services en santé PRADO, un des éléments clés du plan ONDAM, soit cordonné sous la responsabilité du DCGDR, tout en préservant la relation privilégiée des organismes locaux avec les établissements de santé.


Nicolas Revel a déclaré qu’il partageait l’essentiel des préconisations de l’ADCAM, mais il a insisté sur la nécessité d’approfondir et de préciser la définition des notions d’autorité fonctionnelle médicale et d’autorité hiérarchique. Il a précisé qu’il souhaite trouver une formule de coopération simple avec des catégories juridiques claires sachant que la
CNAMTS n’est pas encore allée au bout de l’analyse juridique.


Par ailleurs, sur les recommandations en matière d’organisation, Nicolas Revel constate que l’essentiel des moyens provient des CPAM et qu’il est naturel que celui qui apporte la majorité des moyens désigne le manager opérationnel.


Enfin, le Directeur Général a affirmé le principe selon lequel il faut laisser aux acteurs de terrain suffisamment de «plasticité» pour s’adapter aux contraintes locales.


Compte tenu des réflexions en cours de la Caisse Nationale (y compris une lettre de mission récente sur PRADO IC et BPCO), l’ADCAM considère que cette réunion a été très constructive et elle restera vigilante sur les modalités juridiques et opérationnelles qui seront finalement arrêtées.

COMEX du 14 janvier 2015 : « La place des femmes dans le métier de cadre dirigeant »

Comme vous le savez, en 2014, une étude a été réalisée par l’ADCAM sur « la place des femmes dans le métier de cadre dirigeant » qui a débouché sur pas moins de 30 propositions d’actions. Recommandations qui ont nourries des premiers échanges avec le Directeur Général de la CNAMTS et Olivier de Cadeville le 26 mai 20141, mais aussi auprès du Comité de Direction de l’UCANSS, le 1er décembre 2014.

Avec l’accord de Pierre Mayeur et de Didier Malric, un nouveau temps d’échanges
a pu être organisé à l’occasion de la COMEX2 du 14 janvier dernier. Une marque de
reconnaissance des Directeurs des Caisses Nationales et de l’UCANSS portée sur un sujet sensible que nous tenons tout particulièrement à saluer

 

L’ADCAM était représentée par Claudine Quéric, Marie-Cécile Saulais et Jean-Claude Barbot. Très vite, un débat riche et constructif a été engagé autour des éléments de diagnostic et des recommandations de l’ADCAM, présentés par Claudine et Marie-Cécile.

En propos introductif, Pierre Mayeur a reconnu que des marges de progrès subsistent encore pour atténuer la sous représentativité des femmes dans les postes de Directeurs. Il a
également souligné que cette progression ne peut se réaliser sur le court terme. Parmi les pistes d’améliorations, Il a suggéré qu’un effort soit effectué sur les «viviers» afin d’optimiser la détection des potentiels et de mieux accompagner les parcours vers les postes de Directeurs.
Pour Didier Malric, plusieurs facteurs pourraient expliquer les écarts constatés sur les
postes de directeurs comme un départ de carrière plus rapide pour les hommes, une
propension plus faible des femmes à postuler sur les listes d’aptitude, ce qui réduit d’autant
le vivier de femmes éligibles à un poste de pleine responsabilité. Selon lui, une approche
plus fine par niveau d’emploi serait souhaitable pour analyser ces différents aspects.

Pour Olivier de Cadeville, l’Assurance Maladie a eu une position assez volontariste sur ce
sujet avec un taux, aujourd’hui, de Directrices de 40 % et d’Agents Comptables de 50 %. Selon lui, cette démarche rencontre des limites comme le faible nombre de candidatures féminines sur des postes de grands organismes ou dans certaines zones géographiques comme la Région Parisienne. Par ailleurs, il a précisé que le choix de privilégier un candidat féminin ne peut se réaliser qu’à un niveau de compétence égal.

Maria Doumeingts, tout en reconnaissant les efforts consentis par les Caisses Nationales
en faveur d’une plus grande mixité, a évoqué les freins qui perdurent comme le poids de la
maternité, la conciliation vie professionnelle/vie familiale ou encore l’insuffisance des dispositifs d’accompagnement de la mobilité.

La proposition «d’intégrer à la formation de l’EN3S un module d’affirmation de son leadership
pour les femmes» a soulevé quelques réserves. Pour Didier Malric, comme pour
Daniel Lenoir, Olivier de Cadeville ou encore Hervé Castre, cette question du leadership
doit se poser dans les mêmes termes pour les hommes que pour les femmes. Olivier de
Cadeville suggère d’ailleurs qu’un travail soit mené sur ce sujet de concert avec l’UCANSS.

Autre point de débat, la logique de quota qui n’a pas reçu l’assentiment de Daniel Lenoir.
Pour lui, l’essentiel doit reposer sur la reconnaissance des compétences et une meilleure
gestion des viviers. Une réticence identique a été formulée par Jean-Louis Rey.
Dernier principal point de discussion, celui portant sur des écarts apparents de rémunération
hommes/femmes. Ce point mérite un approfondissement selon Pierre Mayeur afin de mesurer, par exemple, ce qui relève de l’effet âge. Observation similaire d’Olivier de Cadeville qui invite à standardiser la population observée pour bien sérier la réalité des écarts.

Au-delà de ces échanges, il convient de souligner que les membres de la COMEX ont unanimement souligné l’opportunité et la qualité des travaux réalisés par l’Association.

Tous les participants ont également convenu de l’intérêt des propositions de l’ADCAM comme, entre autres, la mise en place d’un tableau de bord national et par branche de suivi des effectifs, recrutement et rémunérations des femmes.

L’ADCAM a tenu à remercier les participants pour la qualité de leur écoute. Elle s’est félicitée des évolutions notables des Caisses Nationales tendant à favoriser la mixité sur
les postes de Directeurs. Pour autant, notre Association a considéré qu’il convenait de
rester vigilant sur ce sujet. En espérant que les recommandations de l’ADCAM puissent
être mises en oeuvre progressivement pour conforter la place des femmes dans le métier
de cadre dirigeant !


 

1 Cf. lettre ADCAM n° 14

2 Les membres du Comité exécutif de l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (Ucanss) ont réélu président pour trois ans, le mercredi 11 septembre, M.Pierre MAYEUR, Directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Le COMEX est composé de 8 membres :
- Monsieur Pierre MAYEUR, Directeur de la CNAV - Président du COMEX
- Monsieur Nicolas REVEL, Directeur général de la CNAMTS
- Monsieur Jean-Louis REY, Directeur de l’ACOSS
- Monsieur Daniel LENOIR, Directeur de la CNAF
- Monsieur Hervé CASTRE, Directeur de l’URSSAF de Basse Normandie
- Monsieur Philippe SIMONNOT, Directeur de la CAF du Rhône
- Madame Maria DOUMEINGTS, Directrice de la CARSAT Aquitaine
- Monsieur Pierre ROUSSEAU, Directeur de la CPAM Loire-Atlantique

Vers un partenariat ADCAM / EN3S ?

A l’initiative de Dominique Libault et de Gilles Nezosi, le 14 janvier 2015, une rencontre a été organisée avec le Président de l’ADCAM, le 14 janvier dernier à la Caisse des Mines à Paris, avec pour double objectif d’échanger sur l’offre de formation destinée aux Directeurs et d’examiner les pistes de partenariat à l’instar de celle qui a été
récemment concrétisée avec l’Association des anciens élèves de l’EN3S.

 

Dominique Libault a souligné la volonté de l’EN3S de renforcer son offre de formation à destination des Directeurs. Pour l’Assurance Maladie, un nouveau cycle a été conçu et mis en place en 2014 sur la gestion du risque maladie. Cette formation a connu un réel succès
selon Gilles Nezosi que confirme l’évaluation très positive des stagiaires. Formation qui offre des regards croisés d’institutionnels (Caisses Nationales, Agence, Ministère...) d’universitaires, de directeurs d’hôpitaux et de professionnels de santé.

Elle sera renouvelée en 2015 avec 10 modules différents couvrant toutes les dimensions de la gestion du risque en ambulatoire comme dans le domaine hospitalier1. Cette offre pourrait être également ouverte aux personnels des ARS sachant, par ailleurs, que Dominique
Libault pilote un groupe de travail portant sur «l’organisation du parcours des agents de direction entre Assurance Maladie et ARS». Les conclusions de cette étude sont attendues pour la fin mars.

Dominique Libault a également évoqué une offre nouvelle dédiée exclusivement aux Directeurs de Sécurité Sociale, le «cercle des directeurs ». Cet espace d’échanges en inter-régimes et interbranches à vocation notamment à mieux faire partager les bonnes pratiques
entre pairs et à éclairer les prises de décisions. En 2015, 4 thématiques sont proposées ; «Leadership et décisions» (12 et 13 mars 2015), «Relations syndicales et gestion du dialogue social» (8 et 9 avril 2015), «Diriger autrement» (24 et 25 juin 2015), «La construction
des politiques publiques» (4 et 5 novembre).

Pour sa part, l’ADCAM a rappelé qu’elle propose à ses adhérents, depuis 2 ans, des «ateliers d’échanges d’expériences» entre pairs. Un dispositif qui rencontre un certain succès autour de thématiques choisies par les Directeurs. Le dernier atelier a été consacré à la relation sociale.


Parmi les pistes de partenariat possibles entre l’ADCAM et l’EN3S, a été abordée la meilleure connaissance des attentes de formation des adhérents de l’association. Un chantier pourrait être ouvert sur ce thème au sein de l’ADCAM afin de faire prévaloir les besoins spécifiques des Directeurs. Ont également été explorées l’opportunité d’associer des représentants de l’ADCAM dans la construction de certains modules de formation ou encore la contribution que pourrait apporter l’EN3S dans l’organisation des colloques de l’ADCAM. Ces premiers jalons de coopération seront précisés lors du prochain
conseil d’administration de notre association. Affaire à suivre !


 

1 Les dix modules sont les suivants : «Construction de la dépense et stratégie de l’Assurance Maladie», «L’impact des pathologies sur le système de soins», «Construire et piloter un projet GDR», «L’offre hospitalière publique et privée, agir avec les acteurs pour modifier les comportements», «Elaborer et analyser le diagnostic d’un établissement hospitalier», «l’offre médico-sociale agir avec les acteurs pour modifier les comportements», «l’offre ambulatoire agir avec les acteurs pour modifier les comportements», «la performance du système de soins», «le médicament dans la politique de santé», «le marché de la santé».
 

8 décembre 2014 : Nicolas Revel, une volonté de concertation avec le réseau et l’ADCAM !

Nommé en Conseil des Ministres le 12 novembre 2014, Nicolas Revel a proposé, dès les jours suivants, une rencontre avec le Président de l’ADCAM.
 

Un geste de bon augure pour notre association, et, à travers elle, les Directeurs du réseau. Il témoigne de la volonté de concertation du nouveau Directeur Général, initiative que nous avons tout particulièrement appréciée.

 

La rencontre s’est déroulée le 8 décembre de 17 heures à 18 heures. L’ADCAM était représentée par Pierre DUPLATRE, Philippe TROTABAS et Jean Claude BARBOT.

 

Un premier temps d’échanges a été consacré à la présentation du rôle et des activités de l’ADCAM (ateliers d’échanges d’expériences entre Directeurs, colloques, groupes de réflexion, communiqués de presse, rencontres avec des acteurs institutionnels, partenariats avec l’Association des Directeurs d’Hôpitaux, mise en place d’une couverture juridique pour les Directeurs adhérents en 2015...).

 

Préoccupation forte des Directeurs du réseau, la relation entre l’Assurance Maladie et les ARS, a été abordée. L’ADCAM a souhaité que soit explicitée la déclaration du Directeur Général «ni confusion, ni subordination» formulée lors du dernier CNG.

 

Pour Nicolas Revel, au delà de la diversité des situations régionales, les relations ARS/ Assurance Maladie restent encore trop marquées par le climat conflictuel suscité par la mise en place de la loi HPST. Pour le Directeur Général, tout doit être fait pour que ces relations deviennent plus efficientes.

 

Pour cela, il importe de «développer une culture plus coopérative, dans le respect des compétences de chacun, afin de mieux partager l’information, coordonner les interventions, renforcer l’efficacité globale de nos actions». Pour Nicolas Revel, «il faut que l’ARS et l’Assurance Maladie soient complémentaires et non en compétition ou en doublon sur les mêmes champs d’intervention. Par exemple, l’Assurance Maladie est parfaitement légitime sur tous les champs d’interaction entre les établissements de santé et la médecine de ville ; la PHEV est un domaine important et sur lequel un partenariat intelligent est possible. Mais attention à ne pas vouloir interférer sur tout comme, par exemple, la restructuration de l’offre hospitalière...». Selon le Directeur Général, «nos domaines d’intervention n’ont pas vocation à se superposer, au risque de se confondre : il faut identifier les champs de compétence propres à l’Assurance Maladie et aux ARS mais aussi investir les domaines de coopération sur les champs partagés entre les deux entités».

 

Sur ce sujet, Nicolas Revel a souligné deux priorités «le plan ONDAM 2015-2017 nous fixe collectivement une obligation de résultats qui nous oblige à approfondir cette réflexion sur la coopération ARS/Assurance Maladie en région, mais aussi à davantage responsabiliser régionalement le réseau de l’Assurance Maladie sur l’ONDAM 2015-2017».

 

L’ADCAM a insisté sur la mobilisation constante des Directeurs du réseau autour du respect de l’ONDAM, avant comme après la promulgation de la loi HPST. Il en est de même pour la coopération avec les ARS, pour peu que les modalités de cette coopération soient clarifiées ainsi que le portage des projets.

 

Le plus important, pour l’ADCAM, est de bien prendre la mesure de toutes les compétences de gestion du risque de l’Assurance Maladie dans le domaine ambulatoire et hospitalier mais aussi de préserver son savoir faire et son efficacité dans la mise en oeuvre opérationnelle des projets.

 

Nicolas Revel a également évoqué le climat de tension avec les médecins qui découle ;
«- du projet de loi de santé avec des dispositions mal perçues (tiers payant généralisé, infirmiers cliniciens, déclinaison régionale des conventions...) ;
- de la perspective des élections aux URPS ;
- des marges budgétaires réduites pour accompagner les négociations conventionnelles qui ont d’ailleurs contribuées à l’échec des négociations sur la rémunération des soins coordonnés».

 

Selon lui, «cette crispation ne doit pas entraver la conclusion, à moyen terme, d’accords conventionnels utiles pour la population, intéressants pour la profession et conformes aux orientations de l’Assurance Maladie».

 

L’ADCAM n’a pas manqué d’évoquer les inquiétudes du réseau sur les ressources disponibles et la fragilité de nos marges de manoeuvre : baisse continue des effectifs, budget de fonctionnement contraint, RMPP réduite... Un contexte qui invite à accélérer le rythme de diffusion des Quick Win afin de générer de nouveaux gains de productivité mais aussi de concrétiser de véritables mesures de simplification.

 

L’ADCAM a plaidé en faveur d’une démarche encore plus collaborative au sein du réseau et avec la Caisse Nationale. La création du CNG, il y a quelques années, comme l’attribution de missions nationales déléguées, ont constitué, selon l’ADCAM, des avancées significatives, gages d’une plus grande efficience collective au sein du réseau. Cette démarche gagnerait encore à être confortée au cours des prochaines années autour d’un dialogue de gestion renforcé.

 

Quick Win et simplifications administratives sont deux priorités dont l’importance n’a pas échappé au Directeur Général. Il a d’ailleurs tenu à saluer les efforts de productivité déjà largement réalisés par l’Assurance Maladie.

 

Concernant la simplification, Nicolas Revel estime «qu’il n’y a pas de temps à perdre et qu’il est prêt à prendre en compte tous les travaux de l’ADCAM sur ce sujet». Il souhaite que le dialogue de gestion intègre davantage les efforts déjà réalisés par chaque caisse. Il espère également que les réunions du CNG soient un espace de dialogue plus riche entre le réseau et la CNAMTS.

 

En fin de réunion, l’ADCAM a remercié le Directeur Général pour la qualité de son écoute. Nous avons naturellement souligné que notre association reste à sa disposition pour tout nouvel échange utile. Un message, a priori, bien reçu par le nouveau Directeur Général !

18 juillet 2014 : rencontre avec le Directeur Général pour exposer la position de l’ADCAM sur les négociations COG

A l’occasion du séminaire du réseau du 1er juillet, de nombreux directeurs ont sollicité l’ADCAM pour faire part de leurs préoccupations concernant la nouvelle COG. Préoccupations légitimes que notre association a souhaité relayer auprès du Directeur Général à travers une lettre ouverte le 11 juillet dernier et lors d’une réunion organisée la semaine suivante. Pour cette rencontre, l’ADCAM était représentée par Eric Le Boulaire, Pierre Duplatre et Jean-Claude Barbot.

 

Frédéric van Roekeghem a bien entendu les inquiétudes du réseau. A ce stade, il ne peut préjuger de l’issue des discussions en cours.

Il a convenu que l’un des enjeux majeurs de la période à venir réside dans notre capacité à dégager de nouveaux gisements de productivité. Nous avons rappelé nos interrogations sur le nouveau cap à franchir avec un taux de remplacement d’un départ à la retraite sur deux.
Nous avons également souligné l’insuffisance de visibilité sur la livraison des nouveaux applicatifs ou «Quick Wins», qui pénalise l’anticipation des ajustements organisationnels nécessaires.

 

Pour le Directeur Général, il est effectivement primordial de donner plus de visibilité sur le calendrier des programmes informatiques. Un groupe mixte CNAMTS/Réseau pourrait être missionné prochainement sur ce sujet. Selon lui, l’approfondissement du travail en réseau constitue un autre levier pour faire face à la gestion de nos activités.

La fusion de bases de données (BDO) en Ile de France, en cours d’expérimentation, en est une illustration. Elle fluidifie le service rendu (pour les déménagements d’un département à l’autre, par exemple) tout en évitant des doublons dans la gestion des fichiers et des activités.


Concernant la réduction des coûts de fonctionnement, les divergences semblent subsister entre la CNAMTS et les autorités de tutelles. Enfin, le Directeur Général espère toujours voir aboutir les négociations pour la fin du mois de juillet.

9 et 10 juillet : atelier d’échanges d’expériences sur les relations sociales

Le dernier atelier d’échanges d’expériences a été structuré autour de 4 témoignages très riches :

  • Relations sociales et individualité : peut-il y avoir mieux que la moins mauvaise solution ?,
  • Un dispositif d’écoute pour stimuler les échanges,
  • L’efficience du processus de direction et son impact sur les relations sociales,
  • Culture locale et management de l’organisme.

Chacune de ces expériences a nourri de nombreux échanges tout en facilitant le croisement des expériences des directeurs présents.
Une formule qui semble avoir trouvé son public si l’on se réfère au verbatim recueilli à la fin de l’atelier : « échanges d’une richesse étonnante ! Un vrai besoin de partager et de se nourrir entre pairs, une grande liberté d’expression, très contente d’être venue, aide à relativiser les choses, cela m’a fait un bien fou ! Cela rassure quand notre métier est d’importer des angoisses et d’exporter des envies ...! »

Une formule à renouveler, sans conteste, sans oublier de remercier les deux responsables de l’ADCAM en charge de ces ateliers : Pierre Duplatre et Catherine Pelletier.

24 juin 2014 : rencontre entre l’ADCAM et la conférence des directeurs de DRSM

La conférence des directeurs de DRSM était représentée par Glenn Limido et Anne-Marie Mercier, l’ADCAM par Philippe Trotabas, Eric Le Boulaire, Patrick Boïs et Pierre Duplatre.

 

Cette rencontre a permis d’échanger autour de 2 thématiques :

  • le partage d’activité au sein de l’Assurance Maladie dans le cadre des services en santé ;
  • le partenariat engagé avec l’Association des Directeurs d’Hôpital.

 

1. Le partage d’activité au sein de l’Assurance Maladie dans le cadre des services en santé

 

Les échanges ont porté sur les questions de services communs, de réflexions sur des simplifications (PRADO Orthopédie) et de perspectives Ressources Humaines (perspectives métiers). 

Il apparaît souhaitable qu’une concertation s’organise entre les deux associations sur les modalités de faire travailler en commun les services administratifs et médicaux pour développer efficacement les services en santé de l’Assurance Maladie. La question de formations communes semble être une piste intéressante, de même que la recherche en local d’espaces de liberté pour expérimenter des modes de fonctionnement plus efficients (essai dans plusieurs régions d’affecter des CAM par établissement, administratif ou médical afin d’éviter de se rendre deux fois dans le même établissement le même jour).

 

​​​2. Le partenariat engagé avec l’Association des Directeurs d’Hôpital

 

L’ADCAM a présenté le partenariat engagé avec l’Association des Directeurs d’Hôpital (ADH) ou plusieurs chantiers sont envisagés : simplification administrative et réglementaire, développement de l’ambulatoire, soutien au DMP, réflexions sur un système de financement favorisant les évolutions organisationnelles sur un même territoire.

Sur le principe, il apparaît judicieux aux deux associations de participer ensemble aux échanges avec l’ADH - selon des modalités à définir - afin de bien souligner la complémentarité du binôme médico-administratif, notamment sur le champ médico-économique (développement de la chirurgie ambulatoire par exemple).

 

Au-delà de ces sujets, ont été évoquées les réflexions sur la création d’une cellule d’analyse médico-économique. Cette celllule aurait pour objectif d’analyser le parcours de soins et de renforcer la pertinence des ciblages en vue de contrôles individuels (sur les arrêts de travail, entre autres). Un groupe spécifique, au sein de la conférence des DRSM, travaille ce sujet afin de mettre en commun des compétences expertes sur le SI et proposer des ressources en appui aux cellules régionales. Sur ce sujet, il apparaît important de réfléchir à l’articulation entre cette future cellule et les équipes DCGDR qui comprennent un statisticien régional. 

Plus globalement, dans le contexte de la stratégie nationale de santé, ou le positionnement des ARS évolue avec le souhait d’investir davantage le champ de la GDR, il est apparu pertinent pour les deux associations de mieux se coordonner pour développer une stratégie commune.

A partir de la politique nationale relayée par le DCGDR, la mise en pratique dans le département implique une plus grande délégation donnée aux médecins chefs locaux au sein du comité de pilotage local de gestion du risque sur les sujets comme les EC/DAM, PRADO... L’objectif est d’accélérer le processus des décisions communes et renforcer la fluidité du travail avec les caisses.

 

A l’issue de cette rencontre, 2 suites concrètes sont envisagées par les deux associations pour poursuivre cette coopération.

  • Constituer un groupe de réflexion commun sur le champ des services en santé : organiser une séance de travail entre les pilotes de la conférence des DRSM sur ce sujet (Pierre-Alain Aladel et Anne-Marie Mercier) et des représentants de l’ADCAM à désigner.
  • Rencontrer ensemble l’Association des Directeurs d’Hôpital (ADH) pour engager les travaux prévus. Cette perspective implique que l’ADCAM reprenne contact avec l’ADH, définisse des modalités de travail et établisse ensuite une proposition à la conférence des DRSM.

26 mai : rencontre avec le Directeur Général et Olivier de Cadeville sur « la place des femmes dans le métier de cadre dirigeant »

Au cours de cette rencontre, l’ADCAM était représentée par Emmanuelle Lafoux, Claudine Quéric et Jean-Claude Barbot.

 

Après une présentation du diagnostic et des recommandations du rapport «la place des femmes dans le métier de cadre dirigeants», le Directeur Général et Olivier de Cadeville ont tenu à souligner la qualité des travaux réalisés. Pour le Directeur Général, la propension de femmes nommées directrices est tendanciellement en augmentation sachant que, selon lui, le critère déterminant doit rester le niveau de compétences détenues et attendues pour le poste. Il a ajouté d’ailleurs que ce critère va permettre les progrès souhaités et souhaitables sur le plan de l’égalité hommes/femmes.

Toujours selon le Directeur Général, le nombre de femmes directrices devrait dépasser, dans les prochaines années, celui des hommes directeurs compte tenu des caractéristiques du vivier des ressources dirigeantes.
L’impact de l’historique dans les nominations masque les évolutions en cours sur ce sujet. Enfin, tout en réitérant les qualités de l’étude, certaines données appellent des clarifications selon le Directeur Général. Il a aussi reconnu le bon sens d’une majeure partie des propositions mais en a désapprouvé quelques-unes.

Concernant les recommandations, le Président de l’ADCAM a précisé qu’elles feront l’objet d’un débat lors du prochain Conseil de l’Association des directeurs.

23 mai 2014 : rencontre avec Olivier de Cadeville et Pierre Peix sur « le référentiel de performance de l’Assurance Maladie »

L’association était représentée par Liliane Ropars et Jean-Claude Barbot. Cette rencontre a permis d’examiner plusieurs propositions concrètes de l’ADCAM dans le prolongement de recommandations préalablement adressées à la CNAMTS. Cinq principales évolutions ont été évoquées.

 

1 - Enrichir l’évaluation annuelle des résultats par une dimension pluriannuelle

 

L’atteinte de certains engagements, en particulier dans le domaine de la gestion des risques, s’appuie sur des actions de sensibilisation, d’échanges avec les professionnels de santé, de partenariat, d’ingénierie interne à la CPAM (ex : optimisation du ciblage pour les fraudes) qui mobilisent des ressources une 1ère année pour un retour sur investissement les années suivantes. Afin de prendre en compte la mobilisation des caisses sur l’ensemble du CPG, une dimension pluriannuelle de la mesure de la performance est proposée.

L’évaluation sur une période pluriannuelle (CPG) permet de mieux reconnaître les efforts fournis sur l’ensemble de la période du CPG et permet de « lisser » les effets cycliques.

Si cette approche s’avère trop délicate, a minima, il conviendrait que soient encouragés les efforts fournis, par exemple, par un mécanisme de « bonus ». Celui-ci pourrait porter sur :
la sur-performance,
l’évolution de la consommation unitaire concernant les indicateurs de maîtrise médicalisée.

 

2 - Valoriser la sur-performance pour les indicateurs à fort enjeu

 

Pour les indicateurs reconduits d’une année sur l’autre et fortement scorés en raison de leur enjeu stratégique tels que les téléservices, les indemnités journalières, les transports, les génériques, les fraudes, la ROSP, l’effort supplémentaire par rapport à l’objectif pourrait être reconnu sous forme de « bonus ». 

 

3 - Intégrer un dispositif de scoring tenant compte à la fois de la progression (objectif intermédiaire et objectif cible) et du résultat attendu

 

A l’instar du dispositif conventionnel de la ROSP, le principe repose sur une approche mixte intégrant :

  • le niveau d’atteinte de l’objectif cible ;
  • et la progression par rapport à un objectif intermédiaire (commun à toutes les caisses). 

 

4 - Poursuivre vers une meilleure prise en compte du contexte local

 

Dans la lettre de mission 2014, l’indicateur « taux de préjudice » inclut les résultats des programmes nationaux et locaux. Or, dans certaines régions, les programmes nationaux connaissent un rendement très marginal compte tenu des caractéristiques de la population et des activités de la zone géographique. Une approche plus différenciée par région a minima pourrait être développée, incluant si nécessaire l’attribution de moyens supplémentaires sur certains territoires pour traiter le fort potentiel de fraudes !

 

5 - Revisiter certaines modalités d’évaluation des résultats (indicateurs déclaratifs ou insuffisamment fiabilisés, bien qu’ils soient de moins en moins nombreux) et les adapter aux ressources des Caisses

 

La Cour des Comptes1 estime que l’indicateur « de fiabilité des prestations en nature ne retrace pas de manière exhaustive les erreurs de liquidation, dont l’incidence financière est nettement plus élevée ».

 

Bien que des modes opératoires soient diffusés pour l’indicateur sur la fiabilité des prestations, ceux-ci laissent encore place à des marges d’interprétation, renforçant par ailleurs la nature déclarative des résultats.

 

Le Plan de Contrôle Socle de l’Agent Comptable prévoit la mise en œuvre de certains contrôles sur des échantillons dont la volumétrie - calculée à partir d’une approche statistique - n’est pas proportionnelle ni à la taille de l’organisme ni à ses ressources…

Cette méthode affecte le taux d’exécution du Plan de Contrôle Socle des organismes de dimension réduite.

 

Pour Olivier de Cadeville et Pierre Peix, la prise en compte de la pluri-annualité apparaît difficile à envisager sachant que les avenants au CPG conservent une temporalité annuelle. Concernant l’indicateur fraude, il semble que le niveau de fixation des objectifs ait fait débat au sein de la CNAMTS. Il en est de même pour l’indicateur de fiabilité qui mériterait d’être ajusté selon la Caisse Nationale. Quoi qu’il en soit, Olivier de Cadeville et Pierre Peix ont tenu à remercier l’Association pour les travaux réalisés. Parmi les recommandations faites, la mise en place d’un dispositif de bonus sur quelques indicateurs à fort enjeux sera étudiée prochainement. Affaire à suivre !

 

1 Rapport de la Cour des Comptes sur la certification des comptes du régime général de la Sécurité Sociale, juin 2014

16 avril 2014 : Des pistes de partenariat entre l’ADCAM et l’Association des Directeurs d’Hôpital (ADH) avec un premier communiqué de presse commun

Le 11 avril dernier, les membres du conseil de l’ADH et de l’ADCAM se sont réunis dans les locaux de l’hôpital Sainte Anne à Paris. Cette première rencontre a été l’occasion de présenter le modèle économique et les enjeux de l’Assurance Maladie et des Hôpitaux.

 

Riche en échanges, cette rencontre a permis de tracer quelques pistes de réflexions communes entre les 2 associations dont témoigne le communiqué de presse diffusé aux médias le 16 avril dernier.

 

Paris, le 11 avril 2014 - Confrontées aux débats actuels – garantir la qualité de l’offre de santé et mettre en oeuvre des économies très importantes, l’ADH et l’ADCAM ont décidé de partager leurs analyses en se réunissant ce jour en conseil d’administration commun.

Elles concrétisent ainsi des contacts et des réflexions engagées depuis plusieurs mois en lien notamment avec les orientations de la Stratégie Nationale de Santé annoncées en janvier.

 

Elles ont notés que le nouveau Premier Ministre Manuel Valls, dans son discours de politique générale, avait fixé à l’Assurance Maladie et aux hôpitaux des objectifs d’efficience ambitieux, à hauteur de 10Mds d’euros, tout en réaffirmant la force du modèle social et sanitaire français.

 

Attachés à ces valeurs communes, les  responsables et les membres de l’ADH et de l’ADCAM souhaitent continuer d’affirmer une vision ambitieuse du rôle des cadres dirigeants en santé, managers attachés à l’efficacité et capables d’être forces de propositions auprès des Pouvoirs Publics.

Plusieurs chantiers nationaux ont vocation à faire l’objet de mesures concrètes :
• simplification administrative et réglementaire ;
• développement de l’ambulatoire ;
• soutien au DMP ;
• un système de financement favorisant les évolutions organisationnelles sur un même territoire.

Ces enjeux de modernisation du système de santé français sont des thèmes de réflexion communs à l’ADCAM et l’ADH qui s’attacheront à soumettre des propositions pouvant être traduites dans le fonctionnement quotidien.

14 avril 2014 : « Gel des recrutements et difficultés des Caisses »

Rencontre avec Thomas Fatome, Directeur de la Sécurité Sociale.

 

Pour cette rencontre, l’ADCAM était représentée par Cécile Alfocéa, Philippe Trotabas et Jean-Claude Barbot.


En propos liminaire, nous avons précisé  que nous avons interrogé un panel de 20 organismes afin de disposerd’éléments de diagnostic représentatifs.
Les enseignements de cette enquête ont confirmé certaines difficultés rencontrées au cours du premier trimestre et, en particulier :

 

Des points de fragilité dans le domaine du service avec :
• un taux national de décroché en voie tendancielle de diminution (de 90 % à 80 %) ;
• des tensions progressives sur certaines plateformes et des premiers mouvements de grève ;
• des fermetures partielles de l’accueil de proximité dans quelques Caisses et des délais d’attentes en progression pour les publics.

 

Des difficultés dans le domaine de la gestion du risque et dans le pilotage des activités avec :
• le non remplacement des DAM diminuant d’autant notre capacité d’intervention ;
• la réduction des effectifs affectés à la gestion des établissements au moment même où les expérimentations FIDES sont en cours ;
• le non remplacement de certains cadres à forte expertise.

Fort de ces constats, nous avons alerté la Direction de la Sécurité Sociale sur le risque  réel que pourrait faire peser le maintien du gel des recrutements conjugué à un fort taux d’absentéisme au cours des 2 prochains mois :
• une nouvelle dégradation des taux de décroché ;
• la fermeture probable de ligne d’accueil au sein du réseau, la dégradation des délais sur certaines activités sensibles comme la gestion de la CMU, le traitement des prestations en espèces ;
• la perte de compétence fragilisant la productivité et la fiabilité des process (pour un agent d’accueil ou un technicien sur les PE, un délai de formation de plusieurs mois est incontournable) ;
• l’affaiblissement de nos actions en gestion du risque ;
• la détérioration du climat social dans un contexte déjà sensible.

 

Le Directeur de la Sécurité Sociale a rappelé que le dispositif de gel des recrutements avait déjà été mis en place lors de la négociation de la dernière COG, sans, selon lui, soulever de difficultés majeures.

 

Pour notre part, nous avons considéré que le contexte était différent sachant que l’Assurance Maladie a déjà considérablement réduit ses effectifs et que les marges de manoeuvre sont désormais plus étroites. Pour éviter la dégradation du service, source de coût de gestion supplémentaire, l’ADCAM a souhaité que les autorités de tutelle assouplissent leur position en accordant un taux de remplacement de 30 % en à-valoir sur l’aboutissement des négociations.

 

Le Directeur de la Sécurité Sociale s’est montré attentif aux difficultés actuelles et à venir. Concernant notre proposition, il a précisé qu’il n’était pas opposé à examiner des dérogations sur des besoins ciblés (plateforme, prestations en espèces, CMU...). Par ailleurs, nous avons acté le rôle de la Sécurité Sociale dans la simplification administrative en espérant que ce mouvement s’accélère au cours de la période de la COG, en particulier sur les thématiques des revenus de substitution et de la CMU.

17 et 18 mars 2014 : Colloque de l’ADCAM « Quel avenir pour les services en santé et pour quels enjeux ? » :

Un bilan plutôt positif.

 

Ce Colloque organisé à Tours a rassemblé près de 80 participants, Directeurs ou Agents de Direction de CPAM, CARSAT, UGECAM mais aussi des représentants des DRSM.

 

L’enquête réalisée par l’ADCAM confirme un bilan plutôt positif (23 participants sur 74 ont répondu à l’enquête). L’appréciation globale du colloque est très bonne pour 90 % des participants. Les interventions ont été plébiscitées, en particulier, la table ronde sur les stratégies des différents acteurs (avec le Directeur Général de la CNAMTS, le Directeur de la Sécurité Sociale et le Directeur Délégué de la Mutualité Française), mais aussi le témoignage du Docteur Alain Larouche sur un programme de disease management ou encore l’intervention d’un producteur de dispositif médicaux (MEDTRONIC - Antoine AUDRY, Directeur des Affaires Publiques et Réglementaires). Le niveau d’interactivité et les échanges avec la salle ont été appréciés ainsi que la pertinence des thèmes du colloque.

 

Des résultats encourageants qui nous invitent à renouveler l’expérience au cours des prochaines années. A cet égard, le verbatim recueilli auprès des participants suggèrent de nouvelles thématiques. Parmi celles-ci, on peut relever quelques pistes comme :
• la légitimité et les modalités d’intervention de l’Assurance Maladie pour améliorer l’offre de soins de premier recours ;
• la gouvernance et l’organisation des entreprises en réseau ;
• les enjeux de la politique hospitalière et la place de l’Assurance Maladie ;
• l’approche comparative interne et externe à l’Institution sur les critères de performance, d‘efficience, d‘efficacité et de qualité.
Est également attendue, la diffusion des actes du colloque « afin de retranscrire la richesse des interventions » à l’ensemble des Agents de Direction. Message reçu !

17 mars 2014 : La place des femmes dans les métiers de dirigeants

Un diagnostic novateur et des propositions riches présentés par un groupe de travail de l’ADCAM lors de la dernière Assemblée Générale de l’Association.

 

A l’occasion de l’Assemblée Générale de l’ADCAM, le groupe de travail, composé d’Emmanuelle Lafoux, de Claudine Quéric, de Catherine Pelletier, de Marie-Cécile Saulais et de Sarah Videcoq Aubert, a rendu ses conclusions.

 

Le diagnostic particulièrement documenté et de très grande qualité a été apprécié et salué par tous les membres de l’Assemblée. Il débouche sur pas moins de 34 propositions articulées autour de 8 axes :

  • décrire et analyser ;
  • piloter ;
  • sensibiliser ;
  • adapter les concours et les formations ;
  • manager ;
  • tenir compte du temps et des contraintes familiales et les compenser ;
  • identifier les potentiels et recruter ;
  • s’entraider.

 

Ce document a été diffusé, le 31 mars dernier, à tous les adhérents de l’ADCAM afin de recenser des observations ou des suggestions complémentaires, jusqu’au 28 avril. Ce rapport et ces recommandations feront également l’objet d’un échange au sein du prochain Conseil d’Administration de l’ADCAM. Il s’agira ensuite de communiquer sur les évolutions nécessaires et de convaincre les différents acteurs institutionnels concernés de l’intérêt de nos propositions !

Rencontre avec Didier Malric, Directeur de l’UCANSS, le 30 septembre 2013

Pour cette rencontre, l’ADCAM était représentée par Philippe Decaen, Philippe Trotabas et Jean-Claude Barbot.

 

Les échanges ont porté sur les négociations conventionnelles engagées dans le cadre du prolongement des préconisations du rapport Morel.
Le contexte de cette négociation est particulier, selon le Directeur de l’UCANSS, puisque les représentants des organisations syndicales ne souhaitent pas dissocier la négociation en cours concernant les Agents de Direction de celle concernant l’ensemble des agents.

 

Néanmoins, des échanges ont eu lieu sur plusieurs thématiques.
Concernant le classement des organismes, Monsieur Malric, a rappelé que le nouveau dispositif reposerait sur 3 catégories de Caisses au lieu de 4 actuellement. Il souhaite également que soit  mis fin au système de quota pour réguler, dans le temps, le nombre de Caisses classées dans  chacune des catégories. Pour mémoire, aujourd’hui, le classement d’une Caisse dans une  catégorie supérieure a pour contrepartie, le déclassement d’une autre Caisse dans la catégorie  inférieure.
Ce mécanisme sera abandonné dans le nouveau dispositif au profit d’une notion de seuil.

 

Concernant les nouveaux coefficients, pour chacune des catégories, le Directeur de l’UCANSS  précise que l’amplitude d’évolution salariale sur chacune des catégories, serait amplifiée (35 %  pour les Caisses de catégorie 1, 40 % pour les Caisses de catégorie 2 et 3).

 

Concernant les dispositifs d’évaluation des Directeurs, Monsieur Malric, estime nécessaire de  revenir à un rythme d’évaluation triennale. Cette rencontre a été également l’occasion de faire  connaître les propositions de l’ADCAM pour mieux accompagner la mobilité (ces propositions sont présentées en annexe 1 de la présente lettre de l’ADCAM). Pour l’association des Directeurs, l’extension de la prise en charge des loyers de résidence pendant 24 mois constitue  une avancée.
En revanche, l’ADCAM a clairement affirmé que l’accompagnement de la prime de mobilité avec un système de gradation du montant (de 1 à 3 mois de salaire selon les contextes), n’était pas  acceptable. Le lien entre le niveau de la prime et le critère interbranches ne paraît pas opportun  sachant que la réorganisation du réseau en cours limite singulièrement les possibilités de  mobilité interbranches.
D’une manière plus générale, l’ADCAM considère que le dispositif d’accompagnement proposé actuellement, n’est pas suffisant pour plusieurs raisons.

  • L’accompagnement de la mobilité du conjoint n’est pas véritablement traité. L’ADCAM appelle à une mise en oeuvre effective et systématique d’une solidarité institutionnelle en faveur des  conjoints actifs (charte de mobilité précisant les engagements d’accompagnement du conjoint,  coopération avec d’autres organismes publics, assistance d’un cabinet spécialisé pour faciliter la recherche d’un emploi...).
  • Une gestion plus motivante par les Caisses Nationales du dispositif d’évaluation de la maîtrise  de fonction pour les agents de direction nouvellement nommés dans un organisme (évaluation  dans un délai plus court).
  • La prime de mobilité n’intègre pas certaines  réalités comme par exemple, le coût de la vie dans la région parisienne. Une plus grande modulation apparaît utile pour tenir compte des réalités.

 

 

Le Directeur de l’UCANSS a reconnu que le nouveau dispositif gradué d’attribution de la prime  de mobilité ne fait pas consensus. Il a, par ailleurs, convenu que d’autres mesures   d’accompagnement devraient être proposées pour faciliter la mobilité du conjoint.

4 propositions de l’ADCAM pour mieux accompagner la mobilité des Agents de Direction
> L’ADCAM souhaite rappeler les fortes attentes exprimées par les agents de direction et en particulier les Directeurs de CPAM en terme d’accompagnement de la mobilité
> Pour l’ADCAM les propo
4-propositions-pour-mieux-accompagner-le[...]
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Rencontre avec Olivier de Cadeville, Directeur Délégué aux Opérations de la CNAMTS, le 1er octobre 2013

Pour cette rencontre, l’ADCAM était représentée Cécile Alfocéa, Pierre Rousseau et Jean-Claude Barbot.

 

Cette rencontre avait pour objectifs de présenter la réflexion de l’ADCAM sur les indicateurs de
résultats de la branche et le dialogue de gestion, dont les travaux ont été menés par un groupe de Directeurs de l’ADCAM (Gérard Bertucelli, Serge Boyer, Eric Le Boulaire, Liliane Ropars et Pierre Rousseau).


Après avoir souligné la bonne articulation entre les indicateurs COG et CPG, l’ADCAM a émis 22  propositions susceptibles de conforter le référentiel de performance du réseau (ces propositions sont présentées en annexe 2 de la lettre de l’ADCAM).


Olivier de Cadeville a convenu, notamment, de l’intérêt de poursuivre le rapprochement des indicateurs  CPG/CPAM/ELSM, de supprimer certains indicateurs déclaratifs ou insuffisamment fiabilisés, ou encore de réduire les pondérations multiples entre le national, le régional et le local.  L’ADCAM a également émis 10 suggestions pour conforter un dialogue de gestion au sein du réseau. Ont notamment été évoqués : les effets contre productifs des attributions durables  de taux de remplacement très bas qui compliquent les transformations souhaitées d’organismes, ou encore l’intérêt du système d’allocation des moyens fondé, pour partie, sur l’efficience passée et sur des objectifs de progression.

 

Sur ce dernier sujet, Olivier de Cadeville estime que l’on peut bonifier l’étape de préparation de la déclinaison de la COG pour chaque Caisse. Le recours aux Directeurs évaluateurs pourrait être sollicité afin de mieux sérier le contexte de chaque organisme et l’identification d’objectifs plus individualisés.
Le Directeur Délégué aux Opérations a souhaité  que cette réflexion de l’ADCAM soit poursuivie en lien avec la CNAMTS dans les prochaines semaines. L’idée est de traduire de manière plus opérationnelle, les propositions de l’association des Directeurs en reprenant chacun des  indicateurs actuels du CPG et en examinant les évolutions souhaitables.

L’ADCAM a également évoqué le prolongement du rapport Morel et son inquiétude quant au dispositif d’accompagnement de la mobilité. Sur ce sujet, Olivier de Cadeville, reconnaît que ce dispositif pourrait être amélioré.


Enfin, l’ADCAM a fait part de sa préoccupation concernant la gestion du dossier FIDES qui a nourri de nombreuses interrogations au sein du réseau.

22 propositions pour conforter le dialogue de gestion et le référentiel de performance de l’Assurance Maladie !
> Le référentiel de performance du réseau de l’Assurance Maladie
> Des suggestions pour construire un dialogue de gestion au sein du réseau
22-propositions-pour-conforter-le-dialog[...]
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Présentation du rapport d’activité 2012 du Comité des Carrières de l’UCANSS le 27 septembre 2013

Pour cette rencontre, l’ADCAM était représentée par Philippe Trotabas.

 

54 vacances d’emplois de Directeurs ont été affichées avec 277 candidatures examinées par le  Comité des Carrières. Cela représente une moyenne de 5,1 candidatures par poste. En 2012, le  taux de renouvellement des postes de Directeurs est plus important dans les organismes de  catégories A et B. La branche famille est, en 2012, la branche qui a renouvelé le plus ses postes (25,9 % contre 9,8 % dans la branche maladie) compte tenu de la départementalisation des Caf.

 

Parmi les candidats, ceux des URSSAF sont toujours les plus enclins à la mobilité interbranches  puisque 85 % des candidatures ont été faites hors de leur branche d’origine, alors que 39 % des  candidatures provenant des CPAM ont été faites hors branche.

 

Le Comité des Carrières a   rendu une majorité d’avis en adéquation (73,2 % des cas) et une minorité d’avis en  inadéquation (5,1 %), ce dernier taux baissant régulièrement. Ces inadéquations correspondent  à 3 situations : les lacunes du candidat ce qui est très rare, la  pratique du Comité des Carrières qui privilégie les candidats qui n’exercent pas déjà au sein de   l’organisme et qui tient, sauf exception, pour inadéquates les candidatures internes et enfin le   Comité veille à ce qu’une durée minimale d’exercice de trois ans dans le poste actuellement  occupé soit respectée par chaque candidat Directeur au poste de Directeur, sauf exception.

 

Lors de cette réunion, l’ADCAM s’est inquiétée de la faible mobilité interbranches sur les postes  de Directeurs. Le taux de nomination dans la branche d’origine est stable entre 2012 (76,5 %)   et 2011 (77 %). Il est paradoxal de constater, à la lecture du rapport, le déséquilibre entre  l’appétence à la mobilité interbranches des candidats (41 %) et le résultat des nominations  puisque seules 23,5 % des nominations se sont faites hors branche d’origine, soit un rapport de 1 à 2. Dans le contexte de la réforme de la liste d’aptitude, l’ADCAM a souhaité que la mobilité interbranches et inter-régimes soit favorisée et encouragée par une politique volontariste des Caisses Nationales en termes d’objectifs et d’accompagnement par les gestionnaires des cadres dirigeants. 

 

Elle a proposé que les Caisses Nationales s’engagent à recevoir systématiquement  en entretien les Directeurs candidats hors de leur réseau et qu’elles ne connaissent donc pas. Cette proposition a été bien accueillie. Par ailleurs, l’ADCAM a rappelé que la mobilité prônée par la  réforme Morel nécessitait un véritable accompagnement et qu’elle ferait, dans ce sens, des  propositions à l’UCANSS.

 

L’ADCAM a regretté que la parité hommes/femmes ne progresse pas dans les nominations de Directeurs.

En effet, seules 19 % des candidates ont été nommées à des postes de Directeur alors qu’un  tiers des candidats hommes a été nommé. En 2012, 74,5 % des Directeurs nommés étaient des  hommes, 25,5 % étaient des femmes, qui peut s’expliquer en partie pour le Comité des  Carrières par la forte proportion de postes de catégories A et B proposés. L’ADCAM considère que c’est une priorité essentielle qui appelait une démarche plus volontariste que la simple  constatation que le vivier progresse (il est notable de voir que la féminisation des postes d’Agent Comptable a été beaucoup plus rapide).

 

Elle a rappelé qu’un groupe de travail de l’association s’était constitué sur ce sujet et avait travaillé en partenariat avec l’UCANSS et l’EN3S. Un  questionnaire sera adressé prochainement à l’ensemble des Agents de Direction de la branche.

Rencontre avec l’Association des Directeurs d’Hôpitaux (ADH) le 1er octobre 2013

Pour cette rencontre, l’ADCAM était représentée par Philippe Decaen et Jean-Claude Barbot.

Le 1er octobre dernier, l’ADCAM a eu le plaisir de rencontrer Francis Gest, membre du conseil de l’ADH et Directeur Adjoint de l’Hôpital d’Orléans et Florence Patenotte, Responsable de la communication et des affaires générales de l’ADH. Cette rencontre a été l’occasion de découvrir l’organisation et les activités de l’ADH mais aussi d’explorer les premières pistes de partenariat possibles.

Florence Patenotte nous a présenté les principales caractéristiques de l’ADH. Cette association loi 1901 est ouverte à tous les Directeurs et Directeurs Adjoints d’hôpitaux publics. Elle compte aujourd’hui
1 150 adhérents sur un vivier potentiel de
2 800 Directeurs ou Directeurs Adjoints soit un taux d’adhésion de près de 50 %. Parmi ceux-ci, près de 300 sont en détachement (Cour des Comptes, Ministère...).

L’adhésion à l’ADH donne accès à plusieurs services que sont :
-    la protection juridique du directeur d’hôpital avec le concours de la GMF dont une hotline avocat et une hotline assistance psychologique pour les Directeurs en difficulté, 24h/24, 7 jours sur 7 ;
-    un conseil de proximité grâce au correspondant juridique directeur d’hôpital ADH ;
-    l’abonnement à 6 numéros par an à la revue JAD (Journal de l’Association des Directeurs d’Hôpital),
-    l’annuaire des élèves et anciens élèves en dernière version actualisée ;
-    la carte professionnelle ;
-    des invitations aux congrès, salons, conférences dont l’association est partenaire ;
-    des appels à participation à des groupes de travail et de réflexion sur le métier de Directeur d’hôpital ;
-    un accès personnalisé au site internet de l’association (ADH).
Chaque année l’association organise en mars, « les journées de l’ADH » sur un thème d’actualité (la loi HPST, le dialogue à l’hôpital...).
Des colloques sont également proposés en partenariat avec d’autres associations ou fédérations.

Ce fût le cas en 2010 sur le thème «  Directeurs du public/Directeurs du privé : faisons-nous le même métier ? » avec la FHF (Fédération Hospitalière de France), la FEHAD (Fédération des Etablissements Hospitaliers d’Aide à la Personne) et la FHP (Fédération de l’Hospitalisation Privée).

Le 6 décembre prochain, un colloque national extraordinaire sera organisé, sur la base aérienne du Salon de Provence sur le thème « décider, manager :
un exercice de haute voltige ? ». Pour l’ADH, l’enjeu est de confronter les points de vue sur la décision managériale entre des professionnels de tous horizons (toréros, militaires, sportifs, grandes écoles...).
Ce colloque sera ouvert, outre aux Directeurs d’hôpitaux, à de nombreuses catégories de professionnels (médecins, présidents de CME, chefs de pôles, cadres dirigeants des fonctions publiques d’Etat et Territoriales).

L’organisation interne de l’ADH a également été évoquée. L’ADH comporte deux salariés ;
une responsable de la communication et des affaires générales et une assistante.

L’association est représentée dans chaque région par un délégué chargé d’animer la vie de l’association (accueil des nouveaux directeurs en région, organisation de soirées débats thématiques...).

L’essentiel du fonctionnement de l’association est couvert par des recettes de formation et dans une mesure moindre par des opérations de partenariat et de sponsoring. Ainsi la préparation des manifestations est assurée par une agence spécialisée dans l’événementiel qui propose une solution intégrée (mise en place de la manifestation et recherche de sponsors pour le financement). La GMF, ainsi que l’ENSP (Ecole Nationale de Santé Publique) accordent également une subvention à l’Association.

Les deux associations ont convenu de l’intérêt mutuel d’approfondir les pistes de partenariat. Dans un premier temps, 2 ateliers d’échanges d’expériences entre Directeurs d’hôpitaux et Directeurs de CPAM pourraient être expérimentés avec un format de 12 participants pendant une matinée ou un après-midi, au cours du premier trimestre 2014, à l’occasion d’un conseil de l’ADH ou de l’ADCAM.
L’opportunité de réaliser des manifestations en partenariat a également été évoquée comme une voie à explorer.

Enfin, les 2 associations ont convenu de se diffuser régulièrement des informations sur leur activités respectives et d’instaurer un temps d’échange privilégié tous les trimestres.

Tribune

Une Sécurité Sociale encore plébiscitée par les français mais fragilisée !

Le 5 mai dernier, Marisol Touraine,
ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, donnait le coup d’envoi des manifestations organisées pour célébrer le 70ème anniversaire de la Sécurité Sociale, entourée des secrétaires d’Etat, Christian Eckert et Laurent Rosignol mais aussi de Thomas Fatome, directeur de la Sécurité Sociale et de Dominique Libault, directeur de l’EN3S.


La conférence de presse a été l’occasion, pour Marisol Touraine, de souligner que la Sécurité Sociale « est née de l’espoir d’un monde meilleur », « qu’elle est dans notre ADN ; elle fonde notre identité sociale collective, elle est notre fierté et notre bien commun ».

 

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